CONDITIONS D’UTILISATION

1.ACCORD

Ces conditions d’utilisation gouvernent l’accord sur la navigation et l’utilisation de www.claste.ca, site possédé et opéré par Claste Inc. Claste se réserve ici tous les droits sur ce domaine. 

2. UTILISATION PERMISE

L’utilisateur peut visualiser, utiliser et télécharger une copie du site pour une utilisation informationnelle et non commerciale seulement. Utilisation prohibée : L’utilisateur ne devra pas :

1. Accéder ou interférer de façon illégale avec le système et/ou les communications de Claste; 
2. Utiliser des robots d’indexation, robots, ou n'importe quels autres techniques ou programmes de fouille de données pour reproduire, télécharger, distribuer ou stocker du contenu disponible sur le site Internet; 
3. Reproduire et créer un site miroir avec le contenu du site Internet; ou
4. Utiliser un quelconque virus ou programme informatique qui pourrait affecter le fonctionnement du site Internet à partir d’ordinateurs externes à l’entreprise. 

3.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« Claste » est la marque déposée de Claste Inc. Tout le matériel et les informations contenus sur le site Internet incluant, sans limitation, les marques, programmes, graphismes, photographies, images, animations, vidéos, audio, textes et logos sont la propriété de Claste Inc., ses licences ou tierces parties, et sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées, ainsi que par les traités et les législations sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt dans ces marques, programmes, graphismes, photographies, images, animations, vidéos, audio, textes et logos, et l’utilisateur ne devra en aucun cas reproduire, modifier, copier, distribuer, publier, assigner, vendre, procéder à une ingénierie inverse ou, de quelque façon, exploiter tout élément précité sans l’accord écrit explicite de Claste, qui peut le retirer cet accord écrit à tout moment et à sa discrétion.

4. UTILISATION DES APPAREILS MOBILES

En accédant à notre site Internet par un appareil mobile, l’utilisateur accepte les conditions suivantes (en plus des conditions évoquées ici):

1. L’utilisateur est responsable des coûts de données mobiles et de messageries applicables sur les appareils mobiles. Toutes ces sommes sont facturées et dues au fournisseur de service de l’utilisateur. Claste encourage les utilisateurs à contacter leur fournisseur de service pour connaitre leur forfait, leur statut et les différents détails;
2. L’accès au site Internet par WIFI ou par un fournisseur de service mobile participant peut ne pas être offert en tout temps et partout, et peut être affecté par l’appareil, le logiciel d’exploitation, la couverture réseau ou un changement de service fait par votre fournisseur de service ou par un tiers; et
3. Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer à votre navigation sur des sites Internet par mobile ou par applications mobiles en fonction du type d’appareil mobile que vous utilisez.

5. EXCLUSION DE GARANTIE

L’utilisation de ce site Internet se fait au risque de l’utilisateur et tout le contenu du présent site Internet est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans aucune garantie, incluant, sans y être limité, les garanties implicites sur la valeur commerciale, l’adaptation à des fins particulières et sa non-violation, ainsi que toutes autres garanties relatives à l'exactitude, l'intégralité et la fiabilité dudit contenu. À moins que stipulée de façon volontaire et écrite par Claste, toute information présente dans le site Internet à propos des produits Claste ne devra pas être incorporée ou intégrée dans aucune autre garantie accordée par Claste ou tout autre droit d’utilisation contractuels. Claste ne garantit d’aucune façon que l’utilisation du site Internet soit ininterrompue, rapide ou sans erreur; que les erreurs seront réparées; ou que la navigation sera exempte de virus, de bogues ou de tout autre logiciel malveillant. Claste se réserve le droit de suspendre, discontinuer, modifier, enlever ou ajouter des éléments au site Internet, et ce, à sa seule discrétion avec un effet immédiat et sans notification préalable. Claste ne sera pas responsable en aucun cas de tout dommage subi par l’utilisateur du site Internet par rapport à une décision prise par Claste ou pour tout dysfonctionnement du site Internet. 

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Nonobstant toute indication contraire aux présents contenus ou à ceux sur le site Internet, ni Claste ni ses directeurs, officiers, actionnaires, employés, agents ou représentants ne sont responsables de quelques façons que ce soit de tout dommage direct, indirect, secondaire ou particulier qui seraient reliés à l’accès au site Internet et à son utilisation, et ce, même si Claste a été avisé de la possibilité dudit dommage.

7. INDEMNITÉS

L’utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Claste, ses filiales et succursales et chacun de ses directeurs, officiers, employés, agents et représentants de toute responsabilité, action, réclamation et dépense, incluant les dépenses légales, reliées à l’accès et à l’utilisation du site Internet par l’utilisateur, à tout manquement ou faute à cet Accord et/ou aux lois applicables, ainsi qu’à toute faute aux droits d’une tierce partie. 

8. COOKIES

Claste (ou tout agent autorisé) peut conduire des analyses du trafic Internet, lesquelles analyses seront conduites en utilisant, entres autres, des cookies et des adresses IP. 

9. LIENS

Le site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Claste. L’utilisateur reconnait et accepte que Claste ne soit pas responsable, de quelque façon que ce soit, pour le contenu desdits sites Internet tiers et que ces sites Internet sont sujets à leur propre politique de confidentialité. Les liens vers des sites Internet tiers sont seulement fournis pour faciliter l’expérience de l’utilisateur, et ne sont en aucun cas la responsabilité de Claste, de même que les services et produits offerts par ces derniers. L’utilisateur reconnait que l’accès et l’utilisation des sites Internet tiers se font à ses propres risques. 

10. NON-CONFIDENTIALITÉ DES SOUMISSIONS

Exception faite des informations personnelles ou de toutes autres informations confidentielles en accord avec la loi applicable, les soumissions ne sont pas confidentielles, ne seront pas traitées de cette façon, et deviendront la propriété unique et exclusive de Claste. L’utilisateur reconnait et accepte ici que tous les droits, titres et intérêts dans toutes les soumissions sont, en vertu de cette Accord, cédés à Claste, et ce, à l’échelle mondiale et sans compensation. L’utilisateur reconnait et accepte que les soumissions doivent respecter les droits des tierces parties et ne doivent pas contenir de propos diffamatoires, abusifs, obscènes ou illégaux. Claste se réserve le droit de supprimer de telles soumissions.

11. RÉSILIATION DE L’ACCORD

Cet Accord constitue un accord qui est applicable, sauf si résilié par Claste. Si l’utilisateur est fautif de ne pas avoir respecté les termes de cet Accord, il pourra se voir refuser l’accès au site Internet. L’utilisateur accepte qu’un refus d’accès au site Internet puisse devenir applicable sans notification préalable et sans que Claste soit tenu responsable. De plus, Claste peut cesser, à tout moment, de prodiguer l’accès à l’entièreté ou à une partie de son site Internet, avec ou sans avertissement préalable. Nonobstant ce refus d’accès ou la résiliation de cet Accord, les parties de cet Accord relatives à la propriété intellectuelle, aux exemptions et aux indemnités resteront en vigueur. 

12. LOI APPLICABLE

Cet Accord sera gouverné exclusivement par les Lois de la province de Québec et les lois du Canada, applicables à cet égard, indépendamment de tout conflit de lois, et l’utilisateur accepte ici la juridiction exclusive des cours de la province de Québec, Canada, en respectant toutes les actions légales reliées à ce site Internet. 

13. NORMES RÉGLEMENTAIRES

L’utilisateur reconnait que les normes réglementaires gouvernementales peuvent varier entre les différentes juridictions, et que, par conséquent, toute représentation faite sur le site Internet concernant la satisfaction des normes réglementaires pourrait ne pas être valable dans la juridiction de l’utilisateur. 

14. SÉPARABILITÉ

Si une clause de cet Accord est rendue invalide, nulle ou non applicable par la cour d’une juridiction compétente, et ce, pour quelques raisons que ce soit, les clauses restantes qui n’ont pas été rendues invalides, nulles ou non applicables, continuent de s’appliquer pleinement sans être affaiblies de quelque façon que ce soit.

15. DÉROGATIONS

Aucun manquement ou délai de Claste dans l’exercice d’un droit ou d’un recours précité ne peut être évoqué en tant que dérogation à celui-ci, et une dérogation à un droit ou à un recours précité lors d’une occasion particulière n’entraîne pas une dérogation à tout autre droit ou tout autre recours lors d’une occasion subséquente.